Conditions Générales d'Utilisation

 (English Terms below)

Ces conditions générales s’appliquent au site moocnatureforcitylife.eu désigné ci-après par « le site », édité par Région SUD (Provence-Alpes-Côte d’Azur), ci-après désigné par « l’éditeur » dont le siège social est situé à Hôtel de région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20.

Le site est hébergé en France par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Le partenaire technique en charge de la gestion du site est la société Variable (The MOOC Agency), dont le siège social est situé 4 rue de Rambervillers 75012 Paris.

Présentation générale du site

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur met à la disposition des utilisateurs du site.

Plus précisément, sur ce site, l’éditeur partage avec les apprenants son expertise en matière de formation.

1. Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de l’éditeur. L’éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive de l’éditeur.

Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logiciels, base de données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par leurs propriétaires respectifs. L’utilisateur du site ne peut en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ni exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sans l’autorisation écrite préalable d’l’éditeur. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment mais pas exclusivement des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, notamment à des fins commerciales. Le non-respect de ces règles peut engager votre responsabilité civile ou pénale. L’exploitation non préalablement autorisée par l’éditeur, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

2. Utilisation des données à caractère personnel

Ce site a fait l’objet des formalités légales.

a) Finalités

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de votre inscription, pour le suivi des cours en ligne, l’évaluation de vos résultats, la transmission et validation de l’attestation de réussite. Vos données peuvent également exploitées dans le cadre d’un processus de recrutement.

b) Destinataires

Les données indiquées lors de votre inscription et lors de la demande d’attestation de réussite sont destinées à l’éditeur, responsable de traitement, et pourront être transmises aux entités statutairement et contractuellement liées au l’éditeur, notamment Variable - The MOOC Agency.

c) Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant par écrit à l’éditeur.

d) Durée de conservation

Les données seront conservées pendant trois années après votre date de dernière connexion. A l’issue de cette durée, elles seront supprimées.

3. Cookies

a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).

Le terme de cookies couvre ici l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation des pages du site.

b) A quoi servent les cookies ?

L’éditeur utilise des cookies pour faciliter la communication en ligne et effectuer des statistiques de navigation.

c) Quels cookies sont utilisés ?

- Des cookies techniques

Ces cookies permettent à l’éditeur d’adapter la présentation des pages du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.). Ces cookies sont automatiquement détruits à la fin de votre navigation.

- Des cookies pour faciliter la communication en ligne

Ces cookies ont pour but de se souvenir des données saisies par l’apprenant sur les pages du site afin de faciliter sa navigation.

- Des cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés par l’éditeur pour établir des statistiques et des volumes de fréquentation afin d’améliorer l’expérience de l’apprenant.

L’éditeur utilise les outils analytiques Piwik et Google Analytics, qui lui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site et plus généralement de compiler des rapports anonymes et suivre l’activité sur leurs pages.

- Comment désactiver les cookies ?

Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver définitivement les cookies mentionnés ci-dessus, ou choisir de paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe et soumette à votre acceptation chaque cookie avant qu’ils ne soient déposés sur votre ordinateur.

Sachez que la désactivation des cookies risque de vous empêcher de profiter de certains des services proposés par l’éditeur et donc de nuire à la fluidité de votre navigation. Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.

4. Modalités d’utilisation du site

a) Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter.

Lors de la création de son compte, il est impératif de cocher la case par laquelle l’utilisateur reconnaît être parfaitement informé et accepter les conditions du présent document. A défaut, le compte n’est pas créé.

L’éditeur conserve pendant une durée de un an, à compter de la date de création du compte, l’information relative à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur et de la charte utilisateur.

L’éditeur peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site.

b) Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement. 
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par l’éditeur. 
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec l’éditeur.

En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer l’éditeur en renseignant le formulaire correspondant accessible dans la rubrique « Contact ».

c) Contenus

L’inscription au site et la consultation des contenus nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte.

Les contenus incluent – liste non exhaustive - des vidéos, documents textes, illustrations, exercices, ressources audiovisuelles et des liens vers les ressources externes.

Ces contenus sont accessibles pendant des sessions de durée limitée ou non.

Les participants pourront être identifiés en fonction de leur progression et recevoir éventuellement une attestation de réussite, en cas de réussite sur l’un des parcours d’évaluation proposés.

d) Usages autorisés / Usages non autorisés

Le site a pour objet de dispenser des cours en ligne pour aider les apprenants à mieux appréhender les thématiques décrites dans chaque cours.

L’éditeur propose ainsi sur le site des formations de qualité dispensées par des professionnels reconnus.

Le site doit être utilisé dans le respect des finalités susmentionnées.

En tant qu’utilisateur, vous devez :

- utiliser les services du site uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition;

- assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers;

- saisir uniquement des informations exactes;

- mettre à jour régulièrement les informations vous concernant;

- respecter la réglementation en vigueur.

En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :

- constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres;

- mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc.) ;

- le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale ;

- ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.

e) Contenus illégaux

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site , notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal). 

f) Signalement de contenus illégaux mis en ligne

L’éditeur met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne. 
Ce dispositif est accessible à partir du forum : cliquer sur le bouton « Plus… » puis le bouton « Dénoncer ». ». 

Les apprenants ont également la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : technical@themoocagency.com. 

L’éditeur conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de UN an à compter de la date du signalement. 

g) Modération

Les FAQ mises en ligne à l’ouverture de chaque cours sont modérées à priori : les questions posées par les apprenants sont lues avant leur publication. Un délai de quelques jours peut donc s’écouler avant que la question et sa réponse ne soient visibles sur le site. 
Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés à postériori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où l’éditeur constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.

5. Responsabilité

L’éditeur et toutes les sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne sauraient être tenus pour responsable d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site.

De plus, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Quant aux liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de ce site, ceux-ci ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du l’éditeur.

Quant aux autres liens pouvant vous faire sortir du site, l’éditeur ne serait être responsable des contenus publiés sur ces sites. En effet, ces liens sont établis de bonne foi et l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de modifications intervenues sur ces sites.

6. Notification – attestation de fin de formation

Toute notification doit être adressée via le formulaire en ligne dans la rubrique « Contact ». 
Toute notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par courriel à l'adresse que les apprenants ont communiquée lors de la création de leur compte. On entend par notification l’attestation de suivi de cours en ligne que les apprenants peuvent obtenir sous réserve qu’ils aient suivi la totalité du cours. Ce document ne vaut ni certification ni diplôme quelconque.

7. Loi applicable et tribunal compétent

Le site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution d’un contrat conclu en ligne sur le site relève de la compétence des tribunaux français.

8. Configuration technique

Ce site a été optimisé pour un affichage 1366 x 768 sur les navigateurs suivants : 
Sur PC : Internet Explorer version 11.0 ou supérieure, Mozilla Firefox version 24.0 ou supérieure,

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions concernant ce site par e-mail, à l’adresse suivante : technical@themoocagency.com

These general conditions

apply to the moocnatureforcitylife.eu website referred to below as "the site", published by Région SUD (Provence-Alpes-Côte d'Azur), hereinafter referred to as "the publisher" whose registered office is located at Hôtel de région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20.

The site is hosted in France by OVH, whose head office is located at 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

The technical partner in charge of site management is Variable (The MOOC Agency), whose head office is located at 4 rue de Rambervillers 75012 Paris.

General presentation of the site

The purpose of these conditions is to define the terms and conditions under which the publisher makes available to users of the site.

More specifically, on this site, the publisher shares its training expertise with learners.

1. Intellectual Property

This site is the property of the publisher. The publisher is the owner of all intellectual property rights. The site and its content are subject to legal protection under literary and artistic property and industrial property. Access to the site does not confer any right on you to intellectual property rights relating to the site, which remains the exclusive property of the publisher.

The elements accessible on the site, in particular in the form of texts, photographs, images, icons, software, databases are also protected by intellectual and industrial property rights and other private rights held by their respective owners. The user of the site may under no circumstances copy, reproduce, represent, modify, transmit, publish, adapt, on any medium whatsoever, by any means whatsoever, or exploit in any way whatsoever, all or part of the site, whether textual, graphic or sound, without the prior written permission of the publisher. You are informed that this prohibition applies in particular but not exclusively to practices such as scrapping or the use of robots for the purpose of extracting or reproducing any element of the site, in particular for commercial purposes. Failure to comply with these rules may result in civil or criminal liability. The exploitation not previously authorized by the publisher, for any reason whatsoever, of all or part of the site may be the subject of any appropriate action, including infringement proceedings.

2. Use of personal data

This site has been subject to legal formalities.

a) Purposes

Your personal data are used for the purposes of your registration, for the follow-up of online courses, the evaluation of your results, the transmission and validation of the certificate of success. Your data can also be used in a recruitment process.

b) Addressees

The data indicated at the time of your registration and when requesting a certificate of success are intended for the publisher, controller, and may be transmitted to entities legally and contractually linked to the publisher, in particular Variable - The MOOC Agency.

c) Law of persons

In accordance with the provisions of Act No. 78-17 of 6 January 1978 as amended relating to data processing, files and freedoms, you have the right to access, rectify and oppose by writing to the publisher.

d) Storage period

The data will be kept for three years after your last login date. At the end of this period, they will be deleted.

3. Cookies

a) What is a cookie?

A cookie is a cookie used for Internet browsing. Generally, a computer cookie is a simple file stored on your device's hard drive (computer, tablet or smartphone).

The term cookies here covers all cookies or trackers placed and/or read when visiting the pages of the site.

b) What are cookies used for?

The publisher uses cookies to facilitate online communication and to provide navigation statistics.

c) What cookies are used? ?

- Technical cookies

These cookies allow the publisher to adapt the layout of the site's pages to the display preferences of your device (language used, display resolution, operating system used, etc.). These cookies are automatically deleted at the end of your browsing experience.

- Cookies to facilitate online communication

The purpose of these cookies is to remember the data entered by the learner on the pages of the site in order to facilitate his or her navigation.

- Cookies for audience measurement

These cookies are used by the publisher to compile statistics and attendance volumes to improve the learner's experience.

The publisher uses Piwik and Google Analytics analytical tools, which allow it to analyze your use of the site and more generally to compile anonymous reports and track activity on their pages.

- How to disable cookies?

You have the option at any time to permanently disable the cookies mentioned above, or to choose to set your browser to inform you and submit each cookie to your acceptance before they are placed on your computer.

Please be aware that disabling cookies may prevent you from taking advantage of some of the services offered by the publisher and may therefore affect the ease of your browsing. We therefore recommend that you filter cookies according to their purpose, rather than disabling them as a whole.

4. Terms of use of the site

a) Acceptance of the terms of use

The user of the site acknowledges having read these conditions of use before any use of the site and undertakes to respect them.

When creating an account, it is imperative to tick the box by which the user acknowledges that he/she is fully informed and accepts the terms and conditions of this document. Otherwise, the account is not created.

The publisher keeps for a period of one year, from the date of creation of the account, information relating to the acceptance of these terms of use by the user and the user charter.

The publisher may modify these terms of use at any time. These modifications are enforceable against the user as soon as they are posted on the site.

b) Creation of an account, username, password, e-mail address

When creating an account, the user undertakes to provide real information corresponding only to his situation and to update it regularly.
LThe user also undertakes not to create a false identity.

The user is responsible for maintaining the confidentiality of his username and password, which allow him to access the courses posted online as they are developed by the publisher.
The user is also responsible for the use of the personal email account (email address) that he or she provided when creating an account on the site. The user also ensures that third parties do not use this e-mail address to communicate with the publisher.

In the event of loss or theft of his login and/or password, or in the event that the user thinks that a third party has accessed his account, the user undertakes to inform the publisher by completing the corresponding form available in the "Contact" section.

c) Contents

Registration to the site and consultation of the contents requires that the user creates an account in advance.

The contents include - but are not limited to - videos, text documents, illustrations, exercises, audiovisual resources and links to external resources.

These contents are accessible during sessions of limited or unlimited duration.

Participants can be identified according to their progress and possibly receive a certificate of success, in case of success on one of the proposed evaluation paths.

d) Authorized Uses / Unauthorized Uses

The purpose of the site is to provide online courses to help learners better understand the topics described in each course.

The publisher thus offers on the site quality training courses given by recognized professionals.

The site must be used in accordance with the above-mentioned purposes.

As a user, you must:

- use the services of the site only for the purposes for which they are made available to you;

- ensure the confidentiality of your username and password and not disclose them to any third party, regardless of your relationship with that third party;

- enter only exact information;

- regularly update the information about you;

- comply with the regulations in force.

As a user, you should not:

- create a database for advertising purposes (sending promotions on offers, products or services by unsolicited calls, faxes, letters, emails or newsletters) or others;

- post illegal or inappropriate content (political or religious opinions, offenses against public morals, etc.);

- if necessary, capture and/or broadcast, by any means whatsoever, all or part of the content of the online courses in which you participate, under penalty of criminal sanction;

- not to publish or make available the answers to the exercises in any medium whatsoever.

(e) Illegal content

The user is criminally liable for the information he puts online on the site, including content that constitutes a provocation or justification of crimes, offences or acts of terrorism, incitement to hatred or discrimination, or which has the effect of damaging the reputation or tranquillity of individuals are punishable by penalties of up to €100,000 in fines and 7 years' imprisonment (Articles 23 to 41-1 of the Act of 29 July 1881 on freedom of the press and Article 421-2-5 of the Criminal Code).

(f) Reporting of illegal content posted online

The publisher sets up a procedure for reporting illegal content posted online.
This device is accessible from the forum: click on the "More..." button and then the "Report" button. ».

Learners are also free to issue a report to the following e-mail address: technical@themoocagency.com. 

The publisher shall keep the set of data for which an alert was issued for a period of ONE year from the date of the alert.

g) Moderation

The FAQs posted online at the beginning of each course are moderated a priori: the questions asked by learners are read before they are published. A few days may therefore pass before the question and its answer are visible on the site.
The forums relating to each online course are moderated after the event; moderation may result in the deletion of a user's account, without prejudice to any legal consequences, in the event that the publisher notices the posting of illegal content online.

5. Responsibility

The publisher and all the companies that have contributed to the creation and implementation of this site cannot be held liable for any damage of any kind, direct or indirect, resulting from the use of the site, nor from the impossibility for the user to access the site.

In addition, the publisher shall not be liable for any damage or viruses that may infect your computer or any computer equipment as a result of using or accessing or downloading the site from this site. It is recalled that the secrecy of correspondence is not guaranteed on the Internet network and that it is the responsibility of each Internet user to take all appropriate measures to protect his own data and/or software from the contamination of any viruses circulating on the Internet.

As for hypertext links established towards other sites from this site, they cannot, under any circumstances, engage the responsibility of the publisher.

As for other links that may take you off the site, the publisher would not be responsible for the content published on these sites. Indeed, these links are established in good faith and the publisher cannot be held responsible for any changes made to these sites.

6. Notification - certificate of completion of training

Any notification must be sent via the online form in the "Contact" section.
Any notification that is intended for learners is sent by email to the address that the learners provided when they created their account. Notification refers to the certificate of completion of an online course that learners can obtain provided they have completed the entire course. This document does not constitute any certification or diploma.

7. Applicable law and competent court

The site and this legal notice are subject to French law.

Any dispute relating to the interpretation or execution of a contract concluded online on the site falls within the jurisdiction of the French courts.

8. Technical configuration

This site has been optimized for a 1366 x 768 display on the following browsers:
On PC: Internet Explorer version 11.0 or higher, Mozilla Firefox version 24.0 or higher,

Feel free to send us your comments and suggestions regarding this site by e-mail at the following address: technical@themoocagency.com